Statistiques des entreprises

Contexte

Dans le domaine des statistiques économiques, la production et la gestion des statistiques d’entreprises sont fondamentales pour disposer d’un système d’informations structuré sur les entreprises pour un bon suivi du secteur moderne de l’économie.

L’existence de ce système répond à plusieurs besoins qui sont entre autres :

  • La nécessite de disposer des indicateurs conjoncturels d’activité, qui sont importants pour la prise des décisions dans le cadre de l’élaboration des politiques économiques ;
  • L’utilisation des données par la comptabilité nationale qui détermine les grandeurs macroéconomiques. La qualité des informations de la comptabilité nationale dépend de la qualité des informations fournies par le système de comptabilité des entreprises ;
  • L’utilisation des données par l’administration fiscale et les organismes sociaux qui déterminent les impôts et des cotisations sociales à payer ;
  • Etc.

Ainsi l’absence des données des statistiques d’entreprises se caractérisent par :

  • L’absence de production régulière des indicateurs conjoncturels et structurels ;
  • L’absence d’informations fiables pour l’élaboration des comptes nationaux (dont les agrégats sont le plus souvent sous estimés) entraînant des politiques économiques inadaptées.

L’état des lieux réalisé par AFRISTAT en 2006 avait montré que pour des raisons diverses, la production et la gestion des statistiques d’entreprises étaient restées pendant longtemps le maillon faible de la production statistique des systèmes statistiques nationaux des États membres. Le domaine des statistiques d’entreprises ne requérait pas beaucoup d’attention comme les statistiques des prix, la comptabilité nationale, etc.

En effet, la plupart des États membres ne disposaient pas d’un répertoire d’entreprises à des fins statistiques ou encore éprouvaient des difficultés à le gérer. Or l’existence est un gage à la mise en place d’un système structuré d’information sur les entreprises. Les recensements généraux des entreprises n’ont presque jamais été organisés. De même, les indicateurs conjoncturels d’activité pour le suivi de la conjoncture économique n’étaient pas produits. L’indice de la production industrielle, un des principaux indicateurs macroéconomiques de suivi de la santé de l’économie, n’est pas calculé par certains États membres. Pour ceux qui l’élaborent, sa qualité ne permet pas de mener des analyses comparatives avec les indices d’autres États. Cette situation ne permet pas d’établir un diagnostic conjoncturel juste de la situation et d’élaborer des perspectives fiables des activités industrielles.

Face à ces constats, AFRISTAT s’est lancé dans un vaste chantier qui avait pour objet d’accompagner les États membres dans la mise en place d’un dispositif de production régulière des statistiques d’entreprises afin d’en améliorer la qualité. Il s’agissait aussi de les doter des outils méthodologiques de travail, harmonisés, fiables, élaborés en tenant compte des recommandations internationales afin de renforcer leurs capacités de production et permettre une comparabilité entre les États s’inscrivant dans le cadre de l’intégration sous régionale. Plusieurs outils de travail ont été mis à la disposition des États membres pour produire des indicateurs conjoncturels d’activité et mettre en place et gérer un répertoire national d’entreprises à fins statistiques.

Aujourd’hui, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, en particulier la Banque africaine de développement (BAD) et la Commission de l’UEMOA, des progrès significatifs dans le domaine des statistiques d’entreprises dans les États membres. Cependant, des efforts restent encore à faire pour amener les États à disposer d’un système d’informations structuré sur les statistiques d’entreprises.

Objectifs visés par AFRISTAT

Conscient de la nécessité de renforcer le dispositif des statistiques d’entreprises pour répondre au besoin crucial de l’amélioration de la production statistique, AFRISTAT veut renforcer ses États membres à disposer d’un disposer d’un système d’informations structuré sur les statistiques d’entreprises. Ce système s’articule autour des éléments suivants 

  • Existence d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques, à jour et bien géré ;
  • Existence des indicateurs conjoncturels d’activité produits et publiés régulièrement pour le suivi de la conjoncture économique ;
  • Organisation d’un recensement général des entreprises à un rythme régulier (au moins tous les 5 ans);
  • Existence d’un dispositif des enquêtes infra annuelles de conjoncture (enquêtes qualitatives) auprès des entreprises.
  • Existence d’un dispositif des enquêtes annuelles de structure auprès des entreprises pour les besoins de la comptabilité nationale ;

Il est ainsi mise en place une stratégie d’intervention en matière de statistiques d’entreprises pour amener les États membres à disposer d’un tel système. Cette stratégie rentre dans le cadre de la mise en œuvre du PSTA 2017-2021 d’AFRISTAT qui définit les grandes orientations des actions d’AFRISTAT.

Axes d’intervention d’AFRISTAT

Cette stratégie d’intervention d’AFRISTAT s’articule autour de plusieurs axes composant le système d’informations structuré sur les statistiques d’entreprises à mettre en place dans les États membres.

Axe 1 : Mise en place/amélioration du répertoire national d’entreprises à des fins statistiques

Des répertoires nationaux d’entreprises à des fins statistiques sont mis en place conformément au règlement n°01/CM/AFRISTAT/2009 qui définit le cadre commun aux États membres pour la création et la gestion d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques. Cette mise en place prend également en compte l’amélioration des répertoires d’entreprises non conformes aux normes du règlement existants dans les États et aussi l’actualisation des répertoires des entreprises vieillissants (non mis à jour depuis longtemps). Un dispositif d’actualisation et de suivi de la démographie des entreprises est mis en place à travers une implication accrue de l’ensemble des organes administratifs auprès desquels les entreprises font des déclarations (Direction Générale des Impôts, Centre de Formalité des Entreprises/ Greffe du tribunal du commerce, Caisse de Sécurité Sociale, Patronat, etc.). Des cadres nationaux sont formés sur les procédures de création et de gestion d’un répertoire national d’entreprises à des fins statistiques.

Ce répertoire est mis à jour de façon annuelle selon les procédures de gestion définies.

Axe 2 : Mise en place des indicateurs conjoncturels d’activité

Des indicateurs conjoncturels d’activité sont mis en place pour le suivi de la conjoncture économique. Le processus de mise en place des indicateurs conjoncturels d’activité comprend les actions suivantes :

  • Formation des cadres nationaux sur le processus de mise en place ou de rénovation ;
  • Mise en place du dispositif de collecte des données ;
  • Organisation de la collecte des données de base et courantes ;
  • Traitement des données et calcul des indices suivant les différents niveaux de la NAEMA rev1/NOPEMA rev1;
  • Élaboration du document de publication.

Il s’agit des indicateurs conjoncturels d’activité suivants :

  • L’indice de prix de production de l’Agriculture (IPPA) qui prend en compte l’agriculture, l’élevage, la sylviculture et l’exploitation forestière, la pêche, la pisciculture et l’aquaculture ;
  • L’indice de prix de production de l’industrie (IPPI) suivant les nouvelles recommandations internationales ;
  • L’indice de la production industrielle (IPI) suivant les nouvelles recommandations internationales ;
  • L’indice du chiffre d’affaires (ICA) dans l’industrie, la construction, le commerce et les services suivant les nouvelles recommandations internationales ;
  • L’indice de prix de production des services suivant les nouvelles recommandations internationales 
  • L’indice du coût de la construction (ICC) comprenant les matériaux de construction, la main d’œuvre par corps de métier, les moyens de gestion et la location et amortissement du matériel ;
  • Les enquêtes qualitatives d’opinions dans l’industrie, la construction, le commerce et les services à partir desquelles sont calculés les soldes pondérés d’opinions
  • Les indices de prix, de volume et de valeur des importations et des exportations (indices des valeurs unitaires) ;
  • Les indices de prix réels des importations et des exportations.

Cette mise en place prend également en compte la rénovation de ces indicateurs et aussi leur amélioration conformément aux nouvelles recommandations internationales en ce qui concernent l’IPPI et l’IPI.

La mis en place de ces indicateurs nécessite la mise en place d’un dispositif de collecte des données auprès des entreprises pour les indicateurs nécessitant une collecte directe auprès des entreprises. A cet effet, des actions de sensibilisation des entreprises doivent être menées pour inciter les responsables d’entreprises à collaborer aux différentes collectes des données nécessaires à la production de ces indicateurs.

Ces indicateurs conjoncturels d’activité sont produits à un rythme mensuel ou trimestriel selon le calendrier de production et de publication adopté.

Axe 3 : Organisation d’un recensement général des entreprises

Depuis quelques années, AFRISTAT apporte son appui technique aux Etats membres dans l’organisation d’un recensement général des entreprises. Cet appui consiste à l’élaboration des documents techniques (document méthodologique, chronogramme détaillé d’activités, budget détaillé, questionnaires et manuels) à la mise en œuvre des phases de cartographies des zones de recensement et de repérage des unités économiques, de la phase de dénombrement des unités économiques, de traitement des données et de publication des résultats. Cette opération est organisée chaque 5 ans pour disposer des informations fiables et à jour sur la structure et la démographique ainsi que sur les agrégats économiques.

Axe 4 : Mise en place du dispositif des enquêtes infra annuelles de conjoncture (enquêtes qualitatives) auprès des entreprises

En dépit des enquêtes quantitatives infra-annuelles pour la production régulière des indicateurs conjoncturels d’activité, AFRISTAT apport également son appui à ses Etats membres pour la mise en place du dispositif des enquêtes qualitatives d’opinions auprès des entreprises évoluant dans l’industrie, la construction, le commerce et les services. Ce dispositif comprend les activités suivantes :

  • Formation des cadres nationaux sur le dispositif de l’enquête qualitative d’opinions auprès des entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services ;
  • Élaboration des questionnaires pour chaque secteur d’activité (industrie, construction, commerce, services) en fonction des besoins d’informations recherchées ;
  • Organisation de la première enquête qualitative d’opinions auprès des entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services ;
  • Traitement des données et calcul des indicateurs qualitatifs d’opinions (%Hausse, %Stable, %Baisse, Soldes pondérés) ;
  • Élaboration du document de publication.

Ces enquêtes sont organisées à un rythme mensuel comme trimestriel.

Axe 5 : Mise en place du dispositif des enquêtes annuelles de structure auprès des entreprises

Ces enquêtes annuelles de structure sont pour la plupart organisées pour les besoins de la comptabilité nationale et aussi pour la mise à jour du répertoire national d’entreprises à des fins statistiques quand il est bien géré. Il s’agit des enquêtes auprès des entreprises de production marchande et non marchandes comme les institutions sans but lucratif (ISBL). Ces enquêtes sont organisées à un rythme annuel par les comptables nationaux.

La mise en place de ce dispositif des enquêtes annuelles de structure auprès des entreprises prend également en compte l’exploitation des différentes sources administratives, en particulier les déclarations statistiques et fiscales (DSF) élaborées par les entreprises chaque année en fin d’exercice.

Conditions de mise en œuvre des indicateurs conjoncturels d’activité dans les Etats membres

Conditions générales

Lors des appuis techniques d’AFRISTAT pour la mise en place des indicateurs conjoncturels d’activité, il a été constaté dans de nombreux pays, des problèmes liés (i) au manque de collaboration de la part de la plupart des entreprises aux différentes enquêtes, (ii) au manque de ressources financières pour assurer la collecte sur l’ensemble de l’entendu du territoire national et (iii) à l’insuffisance du personnel pour assurer les travaux.

  • Problème lié au manque de collaboration de la part des entreprises

Nombreux sont les INS des États membres qui ne mènent aucune action de sensibilisation pour améliorer les taux de réponse en dehors évidemment des lettres administratives signées du DG et adressée aux chefs d’entreprises. Ces lettres, jugées suffisantes pour amener les chefs d’entreprises à donner des instructions à ses collaborateurs pour fournir les informations recherchées, sont malheureusement ignorées par la plupart de ces derniers. La loi statistique souvent mis en avant mais qui n’est jamais appliquée ne constitue pas une solution si l’on veut obtenir des informations de la part des entreprises

Pour la réussite des travaux de mise en place des indicateurs conjoncturels d’activité, une des conditions à réaliser est la sensibilisation des entreprises afin de garantir leur collaboration au cours des opérations de collecte. Cette sensibilisation pourrait passer par des rencontres régulières avec les organisations patronales et les associations professionnelles qui traitent directement avec les entreprises pour échanger sur l’utilité et les besoins d’informations recherchées par l’institut national de la statistique lors de ses différentes opérations de collecte. Cette collaboration avec les organisations patronales et associations professionnelles est indispensable pour améliorer la collaboration avec les entreprises qu’elles gèrent et ainsi  garantir le bon déroulement des opérations de collecte des données et garantir la qualité des données collectées

Pour cela, les INS doivent faire recours, s’il le faut, aux autorités hiérarchiques du ministère de tutelle, en particulier le ministre lui même pour lancer une vaste campagne de sensibilisation des entreprises sur l’importance des enquêtes conjoncturelles comme structurelles menées par l’INS et de l’obligation que les entreprises de répondre à ces enquêtes.

  • Problème lié au manque de ressources financières pour assurer la collecte

L’absence de ressources financières a été un frein pour de nombreux pays au lancement de l’enquête de base. Aucun budget disponible n’a été alloué ou peut être alloué à l’organisation de l’enquête de base si indispensable pour la mise en place des indicateurs conjoncturels d’activité.

Pour la réussite des travaux de mise en place de ces indicateurs, une des conditions à réaliser est de garantir le financement de l’enquête de base et celles des enquêtes régulières pour assurer le changement des années de référence conformément aux nouvelles recommandations. Les autorités des INS des Etats membres doivent s’engager à apporter des moyens financiers pour assurer la collecte continue des données

  • Problème lié à l’insuffisance du personnel pour assurer les travaux

Ce problème n’est pas commun à tous les INS. Dans certains, on note un sous effectif des cadres affectés au service de la production et de la publication de ces indicateurs conjoncturels d’activité. Ce qui pose souvent le problème de la relève pour combler le départ du cadre en charge de ces activités.

Pour la réussite des travaux de mise en place de ces indicateurs, une des conditions à réaliser est mettre en place une organisation de travail au sein du service en charge de la mise en place de ces indicateurs. En effet, les INS des États membres doivent constituer une équipe permanente des cadres pour conduire ces activités conformément aux outils méthodologiques et mettre à leur disposition des moyens de travail adéquats.

Conditions spécifiques

Les conditions spécifiques sont relatives à la situation de chaque pays (État membre) selon qu’il produit ou non un des indicateurs.

  • Si le pays ne produit pas l’indicateur (ciblé)

Le processus de mise en place de cet indicateur conjoncturel doit être mise en place dans ce pays.

Ce pays doit en outre avoir mis en place un cadre approprié, en termes de moyens humains et financiers,  permettant de garantir la pérennisation de la production et la publication périodique de cet indicateur.

  • Si le pays produit l’indicateur (ciblé)

Une évaluation du dispositif de production de cet indicateur sera faite en premier lieu pour déterminer si ce qui est mis en œuvre est conforme ou non aux nouvelles recommandations internationales. Si l’indicateur produit n’est pas conforme, alors des éléments d’incompatibilité seront identifiés afin d’apporter les améliorations.

Par contre si le niveau d’incompatibilité est telle qu’on peut l’améliorer ce dispositif, l’ensemble du processus de mise en place de cet indicateur sera mise en place.

Ces conditions de mise en œuvre des processus d’élaboration des indicateurs conjoncturels d’activité montrent que tous les États peuvent engager des activités conduisant à court ou à moyen terme à la production des statistiques d’entreprises harmonisées et comparables au sein des États membres d’AFRISTAT.

AFRISTAT est disposé à fournir une assistance technique aux États dans l’application de ces recommandations dans le cadre des financements nationaux, des projets des partenaires ou ses interventions statutaires.

Projet en cours dans les États membres

Le Programme statistique régional (PSR 2015-2020) de la Commission de l’UEMOA est en cours d’exécution dans l’ensemble des huit Etats membres de cette zone d’intégration sous régionale. Commencé en 2016, ce programme vise à amener l’ensemble de ses Etats membres à produire et à publier :

  • d’un indice de prix de production de l’industrie (IPPI) suivant les nouvelles recommandations internationales des Nations Unies
  • d’un indice de la production industrielle (IPI) suivant les nouvelles recommandations internationales des Nations Unies
  • d’un indice du chiffre d’affaires (ICA) dans l’industrie, la construction, le commerce et les services suivant les nouvelles recommandations internationales des Nations Unies
  • des soldes pondérés d’opinions issus des enquêtes qualitatives d’opinions auprès de l’industrie

En outre, un répertoire national d’entreprises industrielle est mise en place pour les besoins de production régulière de l’IPPI et de l’IPI rénové des années de référence.

Au 30 septembre 2019, le bilan de la mise en œuvre du PSR dans les États membres de l’UEMOA se présente comme suit

Pays Processus de mise en place de l’IPPI et de refonte de l’IPI Calcul de l’IPPI Calcul de l’IPI rénové Chainage à l’année de base des IPPI et IPI rénové des années de référence Processus de mis en place de l’ICA industrie, construction, commerce, services Calcul l’ICA industrie, construction, commerce, services Mise en place du dispositif de l’enquête qualitative d’opinions dans l’industrie Calcul des soldes pondérés d’opinions Mise en place des répertoires d’entreprises industrielles pour les besoins de l’IPPI et de l’IPI rénové
Bénin Oui Oui Oui Oui Oui Oui (industrie, commerce et services), sauf construction Oui Oui Oui
Burkina Faso Oui Oui Oui Non Oui Non Non Oui
Côte d’Ivoire Oui Oui Oui Oui Oui Oui (Industrie, construction et commerce), sauf services Oui Oui Oui
Guinée Bissau Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Non
Mali Oui Oui Oui Non Oui Oui (construction, commerce et services), sauf industrie Oui Non Oui
Niger Oui Oui Oui Non Oui Non Oui Non Oui
Sénégal Oui Oui Oui Oui Oui Oui (industrie, construction, et services), sauf commerce, services à compléter Non Non Oui
Togo Oui Oui Oui Non Oui Oui (construction, commerce et services), sauf industrie, services à compléter Oui Non Oui

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