Annexe 7: Classification des dépenses pour le suivi des projets et programmes et méthodes d’approche des coûts

Classification des postes

Dépenses par objet selon les catégories utilisées pour le contrôle administratif, à savoir, par exemple, les salaires, les indemnités de déplacement, les frais de téléphone et les fournitures de bureau.

Classification administrative:

Dépenses par responsable de l'organisation pour la gestion des fonds. La structure de la classification administrative varie selon les pays, de même que le nombre et le niveau administratif de la personne chargée du budget.

Classification fonctionnelle:

Activités et dépenses gouvernementales par finalité, par exemple, police, défense, éducation, santé, transports et communications.

Classification économique:

Opérations financières du gouvernement par catégorie économique, distinction faite entre, d'une part, les dépenses d'investissements et, d'autre part, les dépenses et les revenus courants ; subsides; transferts de l'état aux familles et à d'autres institutions publiques ; charges d'intérêts et opérations de financement. Cette classification est utilisée dans le «Manuel de statistiques financières du gouvernement» (1996), préparé par le Fonds monétaire international (FMI).

Classification des programmes:

Dépenses par programme (c'est-à-dire par ensemble d'activités entreprises pour aboutir aux mêmes buts). La classification par programme peut correspondre à une décomposition de la classification administrative ou recouper les unités administratives.

Classification géographique:

Revenus et dépenses par zone géographique d'impact (rurale/urbaine, province, etc.).

Capitalisation intégrale des coûts :

Pour refléter l'intégralité des coûts, les dotations budgétaires et la comptabilité des organismes publics opérationnels doivent intégrer les éléments suivants:

Analyse des dépenses par structure institutionnelle :

Afin de focaliser les dépenses des organismes publics sur la lutte contre la pauvreté, il convient de connaître la proportion du budget qui est consacrée à la distribution des services sociaux. Une décomposition des coûts par département permet d’indiquer le coût direct des fonctions de distribution des services sur le terrain par rapport aux fonctions administratives et aux fonctions de soutien. De façon encore plus précise, on attribuera la part des coûts de siège central et des départements de soutien aux opérateurs au prorata des dépenses de terrain.

Analyse des coûts unitaires :

Cette analyse vise à définir l'unité de coût-performance pour une certaine période. La performance est mesurée par la production, qui fournit une indication du niveau d'activité de l'organisme public. Dans un dispensaire, par exemple, les coûts unitaires pourront être calculés sur base du nombre de consultations. Il est possible de calculer des coûts unitaires pour tout l'organisme ou pour chacun de ses départements. Dans chaque cas, les coûts unitaires doivent être détaillés par poste - frais de personnel et coûts d'investissement par unité de production. Les frais généraux des services d'appui seront imputés pour établir le coût de revient intégral de la production.

Analyse des coûts par activité :

Toute production implique des activités qui consomment des moyens. Il s’agit alors d'attribuer les frais généraux de manière précise afin de mieux refléter la relation qui existe entre les services de soutien et la production finale de l'organisme. Cette approche suppose une analyse détaillée des activités, comprenant la mesure des moyens requis par le personnel pour mener à bien chaque activité et la définition d'un inducteur de coût pour chaque activité ou groupe d'activités. Dans une maternité, par exemple, l'inducteur de coût pourrait être le nombre de consultations, le nombre de naissances, le nombre de naissances assistées par un médecin, ou la durée de l'internement postnatal. Les coûts des activités individuelles sont imputés à chaque unité de production qu'elles génèrent.