PROGRAMME D'APPUI FED A AFRISTAT
(projet 7.ACP.RPR.590)

RAPPORT FINAL SUR L'EXECUTION DU PROGRAMME

Le Conseil des Ministres d'Afristat a adopté le 19 septembre 2000, le programme statistique minimum commun aux Etats membres, en abrégé PROSMIC. L'adoption de ce programme entre dans le cadre des travaux d'harmonisation nécéssaires pour rendre comparables les statistiques nationales afin de promouvoir et de renforcer l'intégration économique régionale.

1. Contenu initial du programme

Le programme d'appui FED à AFRISTAT, plus connu sous le nom de projet PROSMIC (Projet d'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un programme statistique minimum commun), comprenait trois volets:

Le volet A comprenait les actions suivantes:

Le volet B comprenait les actions suivantes:

Le volet C comprenait les actions suivantes:

2. Exécution technique du Programme

2.1 Volet A "Renforcement des capacités d'organisation, de programmation et de gestion des SSN"

2.1.1 Organiser une réunion des Directeurs des INS pour présenter le projet et organiser sa mise en oeuvre

La réunion des Directeurs des INS pour présenter le projet et organiser sa mise en oeuvre a été organisée en février 1997 à Bamako, à l'occasion de la deuxième réunion du Comité de direction d'AFRISTAT.

2.1.2 Organiser une enquête auprès des Directeurs des INS sur l'état des SSN et leurs perspectives de développement

L'enquête sur l'état des systèmes statistiques nationaux a été réalisée tout au cours du deuxième semestre de l'année 1996 et les résultats en ont été examinés successivement par le Conseil scientifique d'AFRISTAT en octobre 1997 et le Comité de direction en novembre 1997.

La version finale du rapport de synthèse de l'enquête a été publiée en juillet 1998 dans la série "Etudes" sous le titre: "Etat du système statistique dans les Etats membres d'AFRISTAT: rapport de synthèse de l'enquête réalisée en 1996".

2.1.3 Organiser deux ateliers régionaux de présentation et de discussion d'études de cas sur l'élaboration de schémas directeurs et de procédures de programmation et de suivi budgétaire des travaux statistiques

Un premier atelier sur le thème "Stratégie, gestion des ressources et pilotage d'un INS" s'est tenu à Bamako en mai 1998. Organisé en trois modules (planification stratégique, programmation opérationnelle, suivi et pilotage des activités d'un INS), il a été conduit selon une démarche participative et interactive, associant des exposés de problématique, des transmissions d'expériences et des exercices pratiques de programmation.

Le deuxième atelier: "Stratégies de diffusion et de communication d'un INS" s'est tenu à Bamako en mai 1999. Les discussions ont porté autour de trois axes de réflexion: comprendre le marché de l'information statistique, concevoir des produits statistiques adaptés aux besoins des clients, savoir conduire une stratégie de communication externe.

L'animation de ces ateliers, organisés à l'intention des Directeurs des INS, a été assurée par des experts venant d'EUROSTAT, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), de l'INSEE et d'AFRISTAT.

2.1.4 Réunir le Conseil scientifique d'AFRISTAT pour discuter du rapport provisoire de l'enquête et faire une proposition de programme statistique minimum commun

Le Conseil scientifique d'octobre 1997 a examiné le rapport provisoire de l'enquête sur l'état des SSN et une proposition d'orientation du programme statistique minimum commun.

Il a souhaité que l'enquête sur l'état des SSN soit enrichie sur certains aspects et qu'elle soit reconduite à intervalle régulier.

2.1.5 Organiser un séminaire des Directeurs des INS pour approuver le programme statistique minimum commun et la procédure de programmation et de suivi budgétaire des travaux des INS

Le programme statistique minimum commun (PROSMIC) est un programme à moyen terme d'une durée de cinq ans. Il constitue le cadre de référence pour le développement de la statistique dans les Etats membres au cours de la période 2001 à 2005.

Une première version du PROSMIC a été examinée par les Directeurs des INS lors d'une réunion ad hoc qui s'est tenue à Bamako en mai 1998. Cette version couvrait quatre domaines "structurants": coordination statistique, comptabilité nationale, conjoncture économique et sociale et diffusion, auxquels s'ajoutait un cinquième domaine: statistiques sociales (éducation et santé).

Une deuxième version du programme a été examinée par le Conseil scientifique en septembre 1998 puis par le Comité de direction en novembre 1998. Il a été décidé à cette occasion d'étendre la couverture du programme à deux domaines supplémentaires: les statistiques pour le suivi des conditions de vie des ménages d'une part et les statistiques agricoles d'autre part.

Une version a été préparée dans ce sens et sera examinée au cours de la réunion extraordinaire du Comité de direction de mai 2000.

La version finale du PROSMIC sera soumise pour adoption au Conseil des Ministres d'AFRISTAT qui se réunira en septembre 2000.

2.1.6 Identifier et rassembler la documentation disponible au sein des Etats membres et des organisations internationales dans le domaine de l'organisation et de la gestion des SSN

Cette action est achevée pour l'essentiel. A partir de la documentation rassemblée, la Direction Générale d'AFRISTAT envisage de réaliser une étude sur l'organisation de la statistique dans les Etats membres mettant l'accent sur les aspects juridiques et institutionnels.

2.2. Le volet B "Harmonisation des nomenclatures"

La conduite de ce volet a été confiée aux experts en comptabilité nationale d'AFRISTAT.

2.2.1. Faire le bilan de l'existant

Les missions d'évaluations prévues dans le cadre des volets "nomenclatures" et "comptabilité nationale" ont été réalisées simultanément. Elles ont commencé en mai 1997 et se sont achevées en décembre de la même année. Tous les Etats bénéficiaires du programme, sauf le Congo et la Guinée Equatoriale, ont été visités.

Chaque mission a fait l'objet d'un rapport traitant à la fois les aspects "nomenclatures" et "comptabilité nationale".

2.2.2. Identifier les convergences et divergences

Les experts d'AFRISTAT ont examiné les différentes nomenclatures qu'ils ont pu collecter à l'intérieur ou à l'extérieur des Instituts nationaux de statistique des pays visités.

Ils ont présenté les résultats de leurs analyses aux groupes de travail sur les nomenclatures qui se sont tenus à Bamako et Libreville.

2.2.3 Mettre en place et animer un groupe de travail

Le groupe de travail a été mis en place. Il comprenait un représentant de chacun des Etats membres d'AFRISTAT, des Banques centrales et des organismes d'intégration régionale (CEMAC, UEMOA). Il a bénéficié du soutien constant d'experts de l'INSEE.

Le groupe s'est réuni 5 fois, sur des bases sous-régionales (Bamako, février 1998; Libreville, mars 1998) ou régionale (Bamako, octobre 1998, mai et novembre 1999).

AFRISTAT a financé la réunion d'octobre 1998 ainsi qu'une 6ème réunion organisée en mars 2000.

Le groupe de travail, dont le mandat initial était de simplement définir le cadre de l'harmonisation des nomenclatures pour les Etats membres d'AFRISTAT, a mis au point des nomenclatures communes d'activités et de produits, ainsi qu'un projet de règlement.

2.2.4 Organiser un séminaire pour examiner les conclusions du groupe de travail

Ce séminaire n'a pu être organisé dans le cadre du projet.

AFRISTAT a cependant programmé en mai 2000 à Bamako une réunion extraordinaire du Comité de direction, qui sera financée par le Ministère français des Affaires Etrangères. Cette réunion permettra à l'ensemble des représentants des Etats membres d'AFRISTAT d'examiner et d'adopter les nomenclatures d'activités et de produits, après avis du Conseil scientifique consulté selon une procédure écrite.

La procédure d'adoption sera finalisée par un règlement pris par le Conseil des Ministres d'AFRISTAT lors de sa prochaine réunion en septembre 2000.

2.2.5 Imprimer et diffuser les nomenclatures communes d'activités et de produits

Cette activité n'était pas programmée dans le projet initial mais a été approuvée par le Comité de pilotage de septembre 1999. Elle n'a pu être mise en oeuvre du fait de la clôture du projet.

Elle reste cependant programmée pour le début de l'année 2001, sur un financement à rechercher.

2.3. Le volet C: "harmonisation des méthodes d'élaboration des comptes nationaux"

2.3.1. Faire le bilan de l'existant

Ainsi que mentionné au point 2.2.1, les missions d'évaluations prévues dans le cadre des volets "nomenclatures" et "comptabilité nationale" ont été réalisées simultanément. Elles ont commencé en mai 1997 et se sont achevées en décembre de la même année. Tous les Etats bénéficiaires du programme, sauf le Congo et la Guinée Equatoriale, ont été visités.

Chaque mission a fait l'objet d'un rapport traitant à la fois les aspects "nomenclatures" et "comptabilité nationale".

2.3.2. Mettre en place et animer un groupe de travail

Le groupe de travail a été mis en place. Il comprenait un représentant de chacun des Etats membres d'AFRISTAT, des Banques centrales et des organismes d'intégration régionale (CEMAC, UEMOA).

Il s'est réuni 6 fois, sur une base sous-régionale (Abidjan, avril 1998; N'Djamena, mai 1998;Bamako, novembre 1998 et février 1999, Douala, juin 1999) ou régionale (octobre 1998). Cette dernière réunion a été financée par AFRISTAT.

Il a permis de mettre au point un manuel de comptabilité nationale, guide d'élaboration des comptes nationaux conforme aux méthodes harmonisées définies dans le cadre des travaux du groupe.

2.3.3. Organiser un séminaire pour examiner les conclusions du groupe de travail

Ce séminaire n'a pu être organisé dans le cadre du projet.

AFRISTAT a cependant programmé en avril 2000 à Bamako une réunion restreinte d'experts nationaux en comptabilité nationale. Cette réunion permettra de mettre au point une nouvelle version du manuel de comptabilité nationale.

Cette version sera une dernière fois soumise aux Etats, puis au Conseil scientifique, avant son examen et son adoption par le Comité de direction d'octobre 2000.

2.3.4. Entreprendre des actions pédagogiques

Selon le projet initial, deux séminaires étaient programmés pour chacune des deux sous-régions (Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale et Comores). Les deux séminaires sous-régionaux, sur une suggestion d'Eurostat, ont été fondus en un seul. En contrepartie, deux participants par pays au lieu d'un seul y ont été invités, et la durée du séminaire a été allongée.

Le séminaire pour l'Afrique de l'Ouest a été organisé en avril 1999, à l'ENSEA d'Abidjan. Il a permis de former 20 comptables nationaux (ainsi que deux cadres de la BCEAO) aux méthodes harmonisées et de les initier au module ERETES.

Le séminaire pour l'Afrique Centrale et les Comores, qui avait été prévu au début de l'année 2000, n'a pu avoir lieu du fait de la clôture du projet. Il reste cependant programmé, pour la fin de l'année 2000 ou le début de 2001, sur un financement à rechercher.

2.3.5. Imprimer et diffuser le guide méthodologique d'élaboration des comptes nationaux

Cette activité, non prévue dans le cadre du projet initial, a été approuvée par le Comité de pilotage de septembre 1999. Là encore, la clôture du projet en empêchera la réalisation. L'impression et le diffusion du guide méthodologique des comptes nationaux se feront donc par d'autres moyens, vers la fin de l'année 2000.