1. Intérêt des statistiques d’entreprises dans la production statistique

La production et la gestion des statistiques d’entreprises sont fondamentales pour disposer d’un système d’informations structuré sur les entreprises pour un bon suivi du secteur moderne de l’économie.
Les besoins sont multiples:
•    la nécessité de disposer des indicateurs conjoncturels (indice de la production industrielle, indice du chiffre d’affaires des services et du commerce, indice de prix des services aux entreprises, indice de la production du secteur des Bâtiments et Travaux Publics, etc. ;
•    l’utilisation des données par la comptabilité nationale qui détermine les grandeurs macroéconomiques : produit intérieur brut, revenu national,  épargne brute, formation brute du capital fixe, capacité ou besoin de financement. La qualité des informations de la comptabilité nationale dépend de la qualité des informations fournies par le système de comptabilité des entreprises ;
•    l’utilisation des données par l’administration fiscale et les organismes sociaux qui déterminent les niveaux d’impôts et des cotisations sociales auxquels les unités économiques sont assujetties ;
•    etc.

2. Situation des statistiques d’entreprises dans les Etats membres d’AFRISTAT

Pour des raisons diverses, la production et la gestion des statistiques d’entreprises sont restées pendant longtemps un maillon faible de la production statistique  des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d’AFRISTAT jusqu’à un passé récent. Le domaine des statistiques d’entreprises ne retenait pas beaucoup d’attention.
En effet, la plupart des Etats membres éprouvaient encore quelques difficultés, notamment pour mettre en place et gérer des répertoires d’entreprises à des fins statistiques , ainsi que pour élaborer et gérer régulièrement un indice de la production industrielle, outil de travail indispensable et indicateur conjoncturel par excellence pour le suivi de l’économie.
En 2003, AFRISTAT avait organisé le premier séminaire sur les statistiques d’entreprises, où un état des lieux du développement des systèmes d’information sur les statistiques d’entreprises avait été fait. Celui-ci n’était pas reluisant dans la mesure où la plupart des Etats membres ne disposaient pas d’un dispositif opérationnel de production des statistiques d’entreprises. Certains pays ne disposent pas de répertoires d’entreprises. Or, l’existence d’un tel répertoire, mis à jour de façon régulière, est un gage du caractère structuré du système d’informations sur les entreprises.
De même, l’indice de la production industrielle, un des principaux indicateurs macroéconomiques de suivi de la santé de l’économie, n’était pas encore calculé par certains Etats membres. Pour ceux qui l’élaboraient, sa qualité ne permettait pas de mener des analyses comparatives avec les indices d’autres Etats faute de méthodologie harmonisée. L’incapacité de poser un diagnostic conjoncturel juste de la situation et d’élaborer des perspectives fiables des activités industrielles peut en être la principale conséquence.
Au cours de ce séminaire, un certain nombre de principes communs aux Etats membres pour la mise en place d’un répertoire d’entreprises et l’élaboration de l’indice de la production industrielle avait été élaborés.
Bien que le manque de ressources financières soit souvent évoqué comme entrave à la création des répertoires et à l’amélioration de la qualité des statistiques d’entreprises, l’absence de méthodologies éprouvées constitue un handicap certain qu’il fallait lever en mettant à la disposition des Etats membres les moyens conceptuels appropriés.

3. Stratégie d’AFRISTAT  pour créer des conditions d’amélioration des statistiques d’entreprises

C’est ainsi que depuis 2007, AFRISTAT a ouvert un vaste chantier de mise en place d’un dispositif de production régulière des statistiques d’entreprises dans les Etats membres. Il s’agissait de les doter des outils méthodologiques de travail, harmonisés, fiables et adaptés afin de renforcer leurs capacités de production et permettre la comparabilité de leurs données.
Ces outils été examinés lors d’un atelier tenu du 24 au 28 novembre 2008 à Bamako (Mali) et à la 17ème session extra ordinaire du Conseil scientifique tenue en avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), et adoptés par la 18ème session du Conseil de ministres tenue le 16 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso). Deux textes avaient été pris pour réglementer la production des statistiques d’entreprises sur des bases harmonisées au sein des Etats membres. Il s’agit de :
(i)    Règlement n°01/CM/2009 du 16 avril 2009 portant adoption d’un cadre commun aux Etats membres d’AFRISTAT pour la création et la gestion d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques ;
(ii)    Règlement n°02/CM/2009 du 16 avril 2009 portant adoption d’une méthodologie commune aux Etats membres d’AFRISTAT pour l’élaboration d’un indice harmonisé de la production industrielle (IHPI).
Afin de faciliter l’appropriation de ces règlements par les Etats et surtout de faciliter leur application, la Direction générale d’AFRISTAT a défini les conditions de leur mise en œuvre. L’objectif poursuivi est l’appropriation des outils méthodologiques par les Etats membres et leur mise en application effective.


4. Trois années de progrès appréciables dans le domaine des statistiques d’entreprises dans les Etats membres

Depuis 2009, AFRISTAT apporte des appuis directs aux Etats dans le cadre de la mise en œuvre de ses règlements. Afin d’avancer la mise en œuvre des règlements dans les Etats membres, la Direction générale d’AFRISTAT a pris l’initiative de proposer aux Etats son assistance pour mettre en place un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques ou pour améliorer le répertoire existant en conformité et aussi pour mettre en place le dispositif de calcul de l’indice harmonisé de la production industrielle.
Ainsi, des appuis ont été apportés au Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafricaine, Congo, Guinée, Gabon, Niger et au Togo dans le cadre de la mise en place d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques et de l’élaboration d’un indice harmonisé de la production industrielle. Rappelons qu’AFRISTAT a appuyé la mise en place d’un indice de la production industrielle en Mauritanie et la rénovation de cet indice au Tchad en 2007.
De même, les cadres nationaux de ces Etats ont été formés sur les processus de mis en place d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques et d’élaboration d’un indice harmonisé de la production industrielle.

5. Situation de la mise en œuvre du règlement sur le répertoire d’entreprises dans les Etats membres

Le tableau ci-dessous présente la situation de mise en œuvre du règlement sur le répertoire au 30 juin 2011.

6. Situation de la mise en œuvre du règlement sur l’indice harmonisé de la production industrielle dans les Etats membres

Le tableau ci-dessous présente la situation de mise en œuvre du règlement sur l’IHPI au 30 juin 2011.

7. Perspectives

•    Poursuivre la mise en œuvre des deux règlements sur les statistiques d’entreprises dans les Etats membres ;
•    Accompagner les Etats membres dans l’application des nouvelles méthodologies dont celle relative à l’élaboration d’un indice de prix de la production industrielle ;
•    Appuyer les Etats membres dans l’organisation des recensements généraux des entreprises ;
•    Appuyer les Etats membres dans la mise en œuvre des recommandations internationales des nations unies sur les statistiques industrielles.

8. Normes du règlement n°01/CM/AFRISTAT/2009 en matière de répertoire d’entreprises national à des fins statistiques

1. Etapes de création clairement définies
-   Couverture : Nationale
-   Unités : Unités légales, Unités locales, autres unités (ONG, Associations, etc.)
-   Sources de création : Fichiers administratifs, Recensements ou Enquêtes
-   Variables : Respect des variables du cadre commun (les variables du répertoire minimal)
-   Nomenclature d’activités : NAEMA

2. Procédures de gestion courante clairement définies
-   Identification : Existence identifiant unique
-   Périodicité de mise à jour : annuelle, infra annuel
-   Sources de mise à jour : Fichiers administratifs, Enquêtes
-   Correspondance variables – sources clairement établie
-   Organe national de gestion du répertoire : INS, autre
-   Existence des protocoles de collaboration avec les administrations
-   Existence d’une organisation du travail : Personnel, matériel
-   Information transmise à AFRISTAT

3. Existence d’un dispositif d’évaluation de la qualité du répertoire
-   Respect des critères de qualité : Exhaustivité, fraîcheur, fiabilité, accessibilité, non redondance
-   Calcul des indicateurs du cadre commun : Taux de faux-actif, taux de doublons, etc.
-   Existence d’un dispositif de contrôle de la qualité : Enquêtes de contrôle, enquêtes de balayage
-   Existence d’un comité de suivi de la gestion du répertoire
-   Elaboration d’un rapport annuel d’évaluation
-   Rapport d’évaluation transmis à AFRISTAT

4. Existence d’un mécanisme de suivi de la démographie des entreprises
-   Sources de suivi de la démographie des entreprises clairement identifiées
-   Elaboration des règles d’appréciation de la continuité
-   Prise en compte de la démographie des entreprises dans le répertoire
-   Calcul des indicateurs du cadre commun : taux de création, taux de cessation, etc.
-   Rapport annuel sur la démographie des entreprises

5. Publication
-   Périodicité : au moins une fois tous les deux ans
-   Moyen : Internet, CD, Papier

6. Utilisation
-   Enquêtes statistiques
-   Autres utilisations

9. Normes du règlement n°02/CM/AFRISTAT/2009 en matière d’élaboration d’un indice harmonisé de la production industrielle

1. Respect du dispositif de production et de publication
-   Champ : Unités économiques menant l’activité industrielle à titre principal ou secondaire sur le territoire national
-   Sources de données : Enquêtes, recensements, fichiers administratifs
-   Nomenclature d’activités : NAEMA
-   Nomenclature des produits : NOPEMA
-   Année de base: année civile jugée normale
-   Echantillonnage: Méthode par les entreprises ou méthode par les produits
-   Critère de taille: Valeur ajoutée aux coûts de facteurs ou chiffre d’affaires hors taxes
-   Calcul des pondérations: base fixe à tous les niveaux (produits, sous branches, branches)
-   Spécification des produits: existence des métadonnées pour chaque produit
-   Calcul des indices: Indice de type Laspeyres - indices élémentaires, de sous branches, de branches, global, global hors branche dont le poids >= 50%
-   Organe national chargé de la production: INS ou autre administration
-   Périodicité: Trimestrielle ou mensuelle
-   Calendrier : T+45 ou M+45
-   Robustesse de l’indice calculé : Indices provisoires, indices définitifs
-   Format de publication: Divisions regroupées, nomenclature secondaire
-   Existence d’une organisation du travail : Personnel, matériel

2. Prise en compte de l’évolution du tissu industriel dans le calcul de l’IPI
-   Etat de changements intervenus dans le tissu industriel: apparition d’un nouveau produit, disparition d’un produit, mouvements des entreprises, etc.
-   Respect du délai du dressage de l’état de changement: au plus tard 31 mars
-   Prise en compte des changements dans le calcul de l’IPI
-   Informations de tous les Etats membres, les institutions d’intégrations économiques sous régionales et les banques centrales des modifications apportées dans le calcul de l’IPI
-   Transmission à AFRISTAT des modifications apportées dans le calcul de l’IPI